Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LABO DU SKIEUR
LABO DU SKIEUR, Edité par la société M.A. PRODUCTIONS

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre laboratoire-du-skieur.com édité par la Société M.A.PRODUCTIONS et l’Acheteur. (SAS M.A.PRODUCTIONS, 18 rue des champs 66210 Bolquère, SAS au capital de 500 euros, SIRET 823 372 495 00015).

Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet laboratoire-du-skieur.com, ma-productions.learnybox.com, que l’acheteur soit un Consommateur ou un Professionnel.

La passation d’une commande sur le site laboratoire-du-skieur.com, ma-productions.learnybox.com édité par la Société MA PRODUCTIONS implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la Société MA PRODUCTIONS. L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique pour contracter avec la Société.

ARTICLE 1 – OBJET

Le Site Internet laboratoire-du-skieur.com édité par la Société MA PRODUCTIONS a pour objet l’apprentissage et le perfectionnement à la pratique du Ski Alpin par le biais de prestation « à distance » et de « stage sur place ».

1.1 – ACCES PRIVE EN LIGNE, COACHING « EN LIGNE / A DISTANCE », FORMATIONS : Le Site Internet laboratoire-du-skieur.com offre des prestations de formation à distance à la pratique du Ski Alpin par la lecture d’articles spécialisés, par le visionnage gratuit ou payant de vidéos de formation ci-après désignés par le terme « Tutoriel Vidéo », et par l’analyse de vidéos enregistrées par les Acheteurs lors de leur pratique du Ski notamment, ainsi que par des entretiens techniques et d’analyse par Skype.

Le bonus “Skier avec nous 2 jours en station” offert dans le programme Devenez un meilleur skieur est gratuit et il ne comprend pas les services et produits suivants : Frais de transport, hébergement, forfaits des remontées mécaniques, repas et dépenses personnelles.

1.2 – STAGE PROGRESSION OPTIMALE : La Société, lors de « Stages de ski progression optimale en immersion », offre une prestation personnalisée, complémentaire et distincte, avant, et après, des cours de ski classiques dispensés par des moniteurs de ski agréés et partenaires (Jérémy Nadalutti de Ski-coach dont les conditions générales se trouvent ci-dessous).

Voici la liste des outils pédagogiques dispensés par la société :

  • Coaching technique et analyse des mouvements sur vidéo
  • La mise à disposition d’un matériel de ski pour essai, les réglages,
  • Coaching personnalisé et individuel, approche psychologique du ski,
  • Mise à disposition d’un système audio Intercom sur les pistes (communication en directe),
  • Prise de vidéo tout au long des séances, Séances de kinésiologie individuelle sur site,
  • Séances techniques sur le ski et le matériel en soirée.

En aucun cas la Société est en charge de l’hébergement, du transport et de la dispense de cours de Ski sur les pistes.

L’Acheteur conserve notamment à sa charge :

  • L’encadrement par un professionnel diplômé d’état, (Jérémy Nadalutti de Ski-coach dont les conditions générales se trouvent ci-dessous).
  • L’hébergement et la nourriture,
  • Le transport,
  • Les forfaits de remontée mécanique,
  • Toutes dépenses à caractères personnelles.

1.3 – COURS DE SKI & MONITEUR : Dans le cadre des « Stages progression optimale », la Société propose la dispense des cours de ski par un moniteur de ski agréé, dûment inscrit, et diplômé d’Etat . En cas d’empêchement, un autre Moniteur sera substitué après acceptation expresse de la Société. A défaut de possibilité de substitution, la Société remboursera le stage en fonction du prorata non effectué ou non effectuable.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix affichés sur le Site Internet laboratoire-du-skieur.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services. Le paiement se fait par carte bancaire, par PAYPAL ou par virement bancaire.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 – CONTENU MULTIMEDIA : Le paiement des produits de « coaching en ligne/à distance » (vidéos, tutoriels, entretien etc.) est effectué comptant sur le site internet laboratoire-du-skieur.com

3.2 – STAGE DE SKI : Pour les réservations en ligne 100% du prix sera demandé. Dans les autres cas, toute réservation ne peut être confirmée qu’après le versement d’un acompte égal à 50% du montant définitif du stage, le solde étant à régler au minimum quatre (4) semaines avant le début du stage. Toute réservation pour un stage débutant dans un délai de moins de quatre (4) semaines doit être payée intégralement.

3.3 – RETARD DE PAIEMENT : En cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est égale à 40€ conformément au décret d’application n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

5.1 – ACHAT DE CONTENU EN LIGNE : Les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange ou remboursement dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation. Il est rappelé que conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable aux prestations de service tel que celui proposé par le Site laboratoire-du-skieur.com. Toutefois pour les formations en ligne vous bénéficiez d’une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours.

5.2 – ACHAT D’UN « STAGE DE SKI PROGRESSION OPTIMALE » : En cas de demande d’annulation d’un « Stage de ski progression optimale », l’Acheteur doit prévenir la Société MA PRODUCTIONS par lettre recommandée, la date de réception de cette lettre servant à calculer la retenue pratiquée au titre des frais d’annulation.

5.3 – BAREME DES FRAIS D’ANNULATION :

  • Annulation plus de 4 semaines avant la date du « stage » : 250 euros de frais d’annulation,
  • Annulation de 2 à 4 semaines avant la date du « stage » : 50 % du prix facturé,
  • Annulation moins de 2 semaines avant la date du « stage » : 100 % du prix facturé.

Les Acheteurs, personnes physiques professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation sans pénalité de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réservation de la prestation.

Dans l’hypothèse où la réservation a été effectuée moins de quinze (15) jours avant la date de la prestation, aucun droit de rétractation n’est offert à l’Acheteur.

En cas d’annulation du « Stage » pour des cas de force majeure (maladie, accident, fermeture de la station, etc….), différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, seront proposées à l’Acheteur (report du ou des jours perdus en fin de stage ou lors d’un autre stage, Avoir, etc…)

Aucune indemnité compensatoire ne peut être due.

ARTICLE 6 – ANNULATION DU STAGE PAR LA SOCIETE

En cas d’annulation du « Stage », à l’initiative de la Société, ou pour un cas de force majeure (conditions météorologiques, maladie, accident, remontée mécanique en panne, etc.), différentes solutions de remplacement au tarif en vigueur, seront proposées à l’Acheteur, et à défaut, le remboursement intégral des sommes payées sera effectué. Aucune prestation annexe ni indemnité compensatoire ne sera due à l’Acheteur.

La Société se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler la participation d’un Acheteur si son niveau technique, sa forme physique, son comportement, ou son matériel, ne correspond pas à celui requis. Ce fait, de la responsabilité de l’Acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à remboursement ni au versement d’une indemnité.

ARTICLE 7 – RESILIATION D’UN ABONNEMENT

La résiliation d’un abonnement illimité à reconduction tacite clôture l’accès au compte à la fin de la période commencée.

La résiliation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège de la société sis 18 Rue des Champs – 66120 BOLQUERE.

La résiliation d’un abonnement pour non-respect des conditions générales de vente, ou non-respect des conditions générales d’utilisation, ne donne pas le droit au remboursement des crédits non utilisés ou du temps d’abonnement au prorata temporis.

ARTICLE 8 – ASSURANCE

La pratique du Ski Alpin entraîne l’acceptation d’un certain nombre de risques. Il est recommandé à l’Acheteur de se munir d’une assurance couvrant les dommages corporels. La Société n’assure en aucun cas les participants lors des cours de ski.

La Société, intermédiaire entre l’Acheteur et les prestataires de service (transporteurs, hôteliers etc.) ne saurait être confondu avec ces derniers qui en tout état de cause conservent leur responsabilité propre.

Le transporteur est notamment responsable des dommages, vol, ou retard des bagages.

ARTICLE 9 – ASPECTS TECHNIQUES

8.1 – LIMITES DE L’INTERNET : L’Acheteur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques, ses limites, et reconnait que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, et que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée par les Acheteurs à leurs risques et périls.

8.2 – DISPONIBILITE ET ACCES AU SITE : Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année. Toutefois, la Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site.

La Société n’est pas responsable si le Membre ne peut accéder au Site, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.

La Société ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 10 – OBLIGATION DES UTILISATEURS

Le contenu du Site est la propriété de la Société. Il ne peut être consulté par les utilisateurs qu’à titre personnel et dans le respect des conditions présentes.

Les utilisateurs s’interdisent notamment :

  • De diffuser le contenu des fichiers PDF et vidéos du site par quelque moyen que ce soit,
  • De les télécharger autrement que dans les cas autorisés par la Société,
  • D’exploiter et/ou d’utiliser tout ou une partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées,
  • En cas d’impression sur support papier, les utilisateurs garantissent que le document ne sera pas altérer et qu’aucune mention figurant éventuellement sur le fichier ne sera modifiée ou supprimée. Ces copies ne devront être utilisées par l’utilisateur pour son seul usage privé et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès d’un tiers.

Toute utilisation du contenu du site ou d’un quelconque de ses éléments contraire aux présentes conditions engagera la responsabilité des utilisateurs à l’égard de la Société.

En cas de non-respect par les utilisateurs de l’une des présentes conditions, la Société sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l’accès aux vidéos des utilisateurs, et conservera à son profit toute somme payée par ceux-ci.

La société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent au site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site. La Société se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans  préavis, le contenu.

ARTICLE 11 – LICENCE SUR LES FICHIERS SOURCES

Le contenu de la Licence concédée par la Société sur les fichiers et tutoriels autorise l’Acheteur à visionner et utiliser à titre strictement personnel le Contenu acquis. En aucun cas l’Acheteur ne peut procéder à la revente ou à la rediffusion du Contenu à titre gratuit ou onéreux. La modification, la reproduction, ou la représentation de Tutoriel Vidéo ou article est strictement prohibé

ARTICLE 12 – CONTENUS PUBLIES

Les Internautes peuvent publier des commentaires au sujet des tutoriaux et communiquer avec les membres dans le cadre d’un forum public.

Les Internautes sont seuls responsables des commentaires qu’ils publient, la Société ne saurait en aucun cas être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Internautes sur le Site et sur lesquels la Société n’exerce aucun pouvoir de contrôle ni de surveillance. Les membres s’engagent expressément, sous peine de voir leur responsabilité engagée, à ne pas publier sur le Site des propos, des contenus, ou des liens hypertextes :

  • Susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • A caractère injurieux ou diffamatoire ;
  • Incitant à la commission de crimes et délits ;
  • Portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne ;
  • Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers ;
  • Portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
  • Constitutifs de publicité trompeuse ou comparative ;
  • Faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou de médicaments ;
  • Contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. de la Société ou de ses Membres ;
  • De manière générale à caractère illicite.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles de chaque Acheteur est effectué par la Société qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site sont la propriété exclusive de la Société. Il n’est concédé aux Acheteurs aucun droit de propriété intellectuelle sur les Tutoriels et sur le Site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE

15.1 – RESPONSABILITE DES ACHETEURS DE LEURS INDENTIFIANTS ET COORDONNEES : Il est de la responsabilité des Acheteurs de s’assurer que les coordonnées fournies soient correctes. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être retenue si un Acheteur ne reçoit pas la prestation commandée en raison d’une erreur de son fait dans la saisie des données. La Société ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Acheteur.

15.2 – RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU DES VIDEOS : La Société ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des Tutoriels et notamment de leur pertinence technique et/ou pédagogique. La Société ne sera en aucun cas responsable des dommages subis ou occasionnés par les Tutoriels et l’utilisation qui peut en être faites.

15.3 – RESPONSABILITE LORS DES STAGES DE SKI : La responsabilité de la Société se limite à celle d’apporteur d’affaires auprès de Moniteur de Ski agréés et diplômés d’état. La Société ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Sauf dispositions légales contraires, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par le Client au Partenaire ou par le Partenaire au Client. Le Partenaire s’engage en conséquence à garantir la Société contre toute demande d’indemnisation d’un client.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter préalablement la Société afin de tenter de résoudre amiablement tout différend susceptible d’intervenir entre les parties conformément aux dispositions des articles 56 et 58 du Code de Procédure Civile. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

La Société se réserve la possibilité d’adapter et de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de ladite commande.

Conditions générales de vente mises à jour le 29 mars 2017.


UNIQUEMENT DANS LE CADRE DES STAGES DE SKI PROGRESSION EN FRANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – SKI COACH

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre ski-coach.com édité par l’auto-entrepreneur Jérémy NADALUTTI et l’Acheteur.

Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet ski-coach.com, que l’acheteur soit un Consommateur ou un Professionnel.

La passation d’une commande sur le site ski-coach.com édité par l’auto-entrepreneur Jérémy NADALUTTI implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par l’auto-entrepreneur Jérémy NADALUTTI. L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique pour contracter avec Jérémy NADALUTTI.

ARTICLE 1 – OBJET

Le Site Internet ski-coach.com édité par l’auto-entrepreneur Jérémy NADALUTTI a pour objet l’apprentissage et le perfectionnement à la pratique du Ski Alpin par le biais de prestation « à distance » et de « stage sur place ». Ce dernier a suivi une formation validée par l’État et ses méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

1.1 – COACHING « EN LIGNE / A DISTANCE » : Le Site Internet ski-coach.com offre des prestations de formation à distance à la pratique du Ski Alpin par la lecture d’articles spécialisés, par le visionnage gratuit ou payant de vidéos de formation ci-après désignés par le terme « Tutoriel Vidéo », et par l’analyse de vidéos enregistrées par les Acheteurs lors de leur pratique du Ski notamment, ainsi que par des entretiens techniques et d’analyse sur le plan physique et mental par Skype.

1.2 – STAGE SKI PROGRESSION ET PROGRESSION OPTIMALE : Jérémy NADALUTTI, lors de « Stages de ski en immersion », offre une prestation personnalisée et complémentaire en plus de cours de ski classiques, par le biais d’outils pédagogiques sur place tel que :

  • Coaching technique et analyse des mouvements sur vidéo
  • Coaching personnalisé et individuel, approche psychologique et physique du ski,
  • Prise de vidéo tout au long des séances
  • Séances techniques sur le ski en soirée.

En aucun cas Jérémy NADALUTTI est en charge de l’hébergement et du transport.

L’Acheteur conserve notamment à sa charge :

  • L’hébergement et la nourriture,
  • Le transport,
  • Les forfaits de remontée mécanique,
  • Toutes dépenses à caractères personnelles.

L’encadrement et l’organisation se réservent le droit d’interrompre ou d’annuler la participation d’un Acheteur si son niveau technique, sa forme physique, son comportement, ou son matériel, ne correspond pas à celui requis.

Ce fait, de la responsabilité de l’Acheteur, ne peut en aucun cas donner lieu à remboursement ou au versement d’une quelconque indemnité.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix affichés sur le Site Internet ski-coach.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services. Le paiement se fait par carte bancaire, par PAYPAL ou par virement bancaire.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 – CONTENU MULTIMEDIA : Le paiement des produits de « coaching en ligne/à distance » (vidéos, tutoriels, entretiens etc.) est effectué comptant sur le site internet ski-coach.com

3.2 – STAGE DE SKI : Pour les réservations en ligne 100% du prix sera demandé. Dans les autres cas, toute réservation ne peut être confirmée qu’après le versement d’un acompte égal à 50% du montant définitif du stage, le solde étant à régler au minimum quatre (4) semaines avant le début du stage. Toute réservation pour un stage débutant dans un délai de moins de quatre (4) semaines doit être payée intégralement.

3.3 – RETARD DE PAIEMENT : En cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est égale à 40€ conformément au décret d’application n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, Jérémy NADALUTTI adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

5.1 – ACHAT DE CONTENU EN LIGNE : Les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange ou remboursement dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation. Il est rappelé que conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable aux prestations de service tel que celui proposé par le Site ski-coach.com. Toutefois pour les formations en ligne vous bénéficiez d’une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours.

5.2 – ACHAT D’UN « STAGE DE SKI PROGRESSION OU PROGRESSION OPTIMALE » : En cas de demande d’annulation d’un « Stage de ski progression ou progression optimale », l’Acheteur doit prévenir Jérémy NADALUTTI par lettre recommandée, la date de réception de cette lettre servant à calculer la retenue pratiquée au titre des frais d’annulation.

5.3 – BAREME DES FRAIS D’ANNULATION :

  • Annulation plus de 4 semaines avant la date du « stage » : 250 euros de frais d’annulation,
  • Annulation de 2 à 4 semaines avant la date du « stage » : 50 % du prix facturé,
  • Annulation moins de 2 semaines avant la date du « stage » : 100 % du prix facturé.

Les Acheteurs, personnes physiques professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation sans pénalité de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réservation de la prestation.

Dans l’hypothèse où la réservation a été effectuée moins de quinze (15) jours avant la date de la prestation, aucun droit de rétractation n’est offert à l’Acheteur.

En cas d’annulation du « Stage » pour des cas de force majeure (maladie, accident, fermeture de la station, etc….), différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, seront proposées à l’Acheteur (report du ou des jours perdus en fin de stage ou lors d’un autre stage, Avoir, etc…)

Aucune indemnité compensatoire ne peut être due.

ARTICLE 6 – RESILIATION D’UN ABONNEMENT

La résiliation d’un abonnement illimité à reconduction tacite clôture l’accès au compte à la fin de la période commencée.

La résiliation doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Jérémy NADALUTTI : 1 rue des Tulipes – 66120 FONT-ROMEU.

La résiliation d’un abonnement pour non-respect des conditions générales de vente, ou non-respect des conditions générales d’utilisation, ne donne pas le droit au remboursement des crédits non utilisés ou du temps d’abonnement au prorata temporis.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ, RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

La pratique du Ski Alpin entraîne l’acceptation d’un certain nombre de risques. Il est recommandé à l’Acheteur de se munir d’une assurance couvrant les dommages corporels. Jérémy NADALUTTI n’assure en aucun cas les participants lors des cours de ski.

Chaque Acheteur et élève devra se conformer aux règles élémentaires de sécurité dictées par le bon sens et énoncées par le professionnel. En cas de comportement dangereux pour lui-même ou pour les autres, il pourra être exclu sans remboursement possible.

Mr Jérémy NADALUTTI est seul juge du déroulement de la prestation, y compris des haltes obligatoires pour le réchauffement, l’hydratation, et la restauration.

Jérémy NADALUTTI, intermédiaire entre l’Acheteur et les prestataires de service (transporteurs, hôteliers etc.) ne saurait être confondu avec ces derniers qui en tout état de cause conservent leur responsabilité propre.

Le transporteur est notamment responsable des dommages, vol, ou retard des bagages.

ARTICLE 8 – MATERIELS

Le port de lunettes de soleil et ou de protection, de gants chauds, et de l’habillement adapté à l’activité sportive d’hiver est obligatoire. Il est également vivement conseillé le port du casque et d’apporter une crème solaire protectrice, ainsi qu’un un stick à lèvre.

Mr Jérémy NADALUTTI dégage toute responsabilité sur la qualité et la fiabilité du matériel de ski et de l’équipement utilisés par les Acheteurs. Toutefois, ce dernier peut conseiller l’Acheteur sur ce matériel et l’aider dans son choix.

ARTICLE 9 – ASPECTS TECHNIQUES

9.1 – LIMITES DE L’INTERNET : L’Acheteur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques, ses limites, et reconnait que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, et que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée par les Acheteurs à leurs risques et périls.

9.2 – DISPONIBILITE ET ACCES AU SITE : Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année. Toutefois, Jérémy NADALUTTI se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site.

Jérémy NADALUTTI n’est pas responsable si le Membre ne peut accéder au Site, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.

La Société ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 10 – OBLIGATION DES UTILISATEURS

Le contenu du Site est la propriété de Jérémy NADALUTTI. Il ne peut être consulté par les utilisateurs qu’à titre personnel et dans le respect des conditions présentes.

Les utilisateurs s’interdisent notamment :

  • De diffuser le contenu des fichiers PDF et vidéos du site par quelque moyen que ce soit,
  • De les télécharger autrement que dans les cas autorisés par Jérémy NADALUTTI,
  • D’exploiter et/ou d’utiliser tout ou une partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées,
  • En cas d’impression sur support papier, les utilisateurs garantissent que le document ne sera pas altérer et qu’aucune mention figurant éventuellement sur le fichier ne sera modifiée ou supprimée. Ces copies ne devront être utilisées par l’utilisateur pour son seul usage privé et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès d’un tiers.

Toute utilisation du contenu du site ou d’un quelconque de ses éléments contraire aux présentes conditions engagera la responsabilité des utilisateurs à l’égard de Jérémy NADALUTTI.

En cas de non-respect par les utilisateurs de l’une des présentes conditions, Jérémy NADALUTTI sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l’accès aux vidéos des utilisateurs, et conservera à son profit toute somme payée par ceux-ci.

Jérémy NADALUTTI s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent au site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site. Jérémy NADALUTTI se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans  préavis, le contenu.

ARTICLE 11 – LICENCE SUR LES FICHIERS SOURCES

Le contenu de la Licence concédée par Jérémy NADALUTTI sur les fichiers et tutoriels autorise l’Acheteur à visionner et utiliser à titre strictement personnel le Contenu acquis. En aucun cas l’Acheteur ne peut procéder à la revente ou à la rediffusion du Contenu à titre gratuit ou onéreux. La modification, la reproduction, ou la représentation de Tutoriel Vidéo ou article est strictement prohibé.

ARTICLE 12 – CONTENUS PUBLIES

Les Internautes peuvent publier des commentaires au sujet des tutoriaux et communiquer avec les membres dans le cadre d’un forum public.

Les Internautes sont seuls responsables des commentaires qu’ils publient, Jérémy NADALUTTI ne saurait en aucun cas être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Internautes sur le Site et sur lesquels Jérémy NADALUTTI n’exerce aucun pouvoir de contrôle ni de surveillance. Les membres s’engagent expressément, sous peine de voir leur responsabilité engagée, à ne pas publier sur le Site des propos, des contenus, ou des liens hypertextes :

  • Susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • A caractère injurieux ou diffamatoire ;
  • Incitant à la commission de crimes et délits ;
  • Portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne ;
  • Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers ;
  • Portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
  • Constitutifs de publicité trompeuse ou comparative ;
  • Faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou de médicaments ;
  • Contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. de la Société ou de ses Membres ;

De manière générale à caractère illicite.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles de chaque Acheteur est effectué par Jérémy NADALUTTI qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site sont la propriété exclusive de Jérémy NADALUTTI. Il n’est concédé aux Acheteurs aucun droit de propriété intellectuelle sur les Tutoriels et sur le Site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE DES INTERNAUTES

15.1 – RESPONSABILITE DES ACHETEURS DE LEURS INDENTIFIANTS ET COORDONNEES : Il est de la responsabilité des Acheteurs de s’assurer que les coordonnées fournies soient correctes. En aucun cas la responsabilité de Jérémy NADALUTTI ne pourra être retenue si un Acheteur ne reçoit pas la prestation commandée en raison d’une erreur de son fait dans la saisie des données. Jérémy NADALUTTI ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Acheteur.

15.2 – RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU DES VIDEOS : Jérémy NADALUTTI ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des Tutoriels et notamment de leur pertinence technique et/ou pédagogique. Jérémy NADALUTTI ne sera en aucun cas responsable des dommages subis ou occasionnés par les Tutoriels et l’utilisation qui peut en être faites.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter préalablement Jérémy NADALUTTI afin de tenter de résoudre amiablement tout différend susceptible d’intervenir entre les parties conformément aux dispositions des articles 56 et 58 du Code de Procédure Civile. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Jérémy NADALUTTI se réserve la possibilité d’adapter et de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de ladite commande.

Conditions générales de vente mises à jour le 19 octobre 2016.

  •  
  •  
  •  
  •