Conditions générales de vente

laboratoire-du-skieur.com, site internet Edité par la société M.A. PRODUCTIONS

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre laboratoire-du-skieur.com édité par la Société M.A.PRODUCTIONS et l’Acheteur. (SAS M.A.PRODUCTIONS, 20 rue Charles Lebrun 66240 Saint-Estève, SAS au capital de 500 euros, SIRET 823 372 495 00015).

Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet à l'adresse suivante : acces.laboratoire-du-skieur.com/ que l’acheteur soit un Consommateur ou un Professionnel.

La passation d'une commande sur le site laboratoire-du-skieur.com et son adresse de paiement acces.laboratoire-du-skieur.com/ édités par la Société M.A. PRODUCTIONS implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par la Société MA PRODUCTIONS. L'Acheteur déclare avoir la capacité juridique pour contracter avec la Société


ARTICLE 1 - OBJET

Les Sites Internet laboratoire-du-skieur.com, ski-flix.com édités par la Société M.A. PRODUCTIONS ont pour objet l’accès à du contenu informatif et éducatif sur la pratique du ski Alpin par le biais de prestation "en ligne" sous la forme d'un site internet et d'une plateforme de vidéos de ski.

La société coordonne aussi des rencontres entre skieurs sous forme de stage de ski.

1.1 - SERVICES EN LIGNE : La société, à travers ses plateformes numériques accessibles via laboratoire-du-skieur.com et ski-flix.com, met à disposition des informations relatives à la pratique du ski alpin. Cela est réalisé principalement par la diffusion d'articles spécialisés et la mise à disposition de vidéos, ci-après désignées par le terme « vidéos de ski », qui peuvent être accessibles gratuitement sur le site laboratoire-du-skieur.com ou par le biais d'un achat ou d'un abonnement à la plateforme vidéo "SKIFLIX" sur le site ski-flix.com dont vous trouverez les conditions générales d'utilisation et de vente spécifiques sur cette page : https://ski-flix.com/pages/cguv

En outre, la société propose de l'analyse de vidéos enregistrées par les utilisateurs lors de leur pratique du ski, en asynchrone via une application d'analyse vidéo et en visioconférence via l'application Zoom.

1.2.1 - STAGE de ski : la Société, lors de stages de ski, offre une prestation personnalisée.

Voici la liste des services proposés par la société :

  • Fourniture d'un accès à la plateforme de vidéos de ski Skiflix à l'adresse https://ski-flix.com/ (accès à l'ensemble des vidéos de préparation physique, de préparation technique en intérieur et de conseils, d'exercices et de mise en situation sur piste).
  • Coordination du séjour : choix de la station, choix des dates, suggestion d'hôtels à proximité des pistes.
  • Prise de vidéo pendant les descentes à ski avec des caméras type camescope avec zoom et caméra d'action de type Gopro ou Insta360.
  • Visionnage des vidéos en soirée.
  • Tests et évaluation de l'alignement du skieur sur vidéo (réglages des chaussures de ski).
  • Mise à disposition de skis ou tests de skis (disponible uniquement sur la destination Andorre).

La Société n'est en aucun cas responsable de l'hébergement, du transport ou de l'achat des forfaits de remontées mécaniques.

L’Acheteur conserve notamment à sa charge :

  • L’hébergement et la nourriture,
  • Le transport,
  • Les forfaits de remontée mécanique,
  • Toutes dépenses à caractères personnelles.

1.2.2 - VALIDATION DU STAGE SELON NOMBRE MINIMAL DE PARTICIPANTS
Le déroulement du stage de ski est conditionné par l'inscription d'un nombre minimal de 4 participants. Si ce nombre n'est pas atteint au moins 45 jours avant la date de début du stage, la Société se réserve le droit d'annuler le Stage
.
Dans ce cas, différentes options de remplacement au tarif en vigueur seront proposées à l'Acheteur, et à défaut, un remboursement intégral des sommes payées sera effectué. Aucune prestation annexe ni indemnité compensatoire ne sera due à l'Acheteur.

 

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix affichés sur le Site Internet laboratoire-du-skieur.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou services. Le paiement se fait par carte bancaire, par Paypal ou par virement bancaire.


ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1 – CONTENU MULTIMéDIA :

Le paiement des services en ligne (Abonnements et PASS sur la plateforme vidéo "SKIFLIX" ou coaching en ligne) est effectué comptant sur le site internet laboratoire-du-skieur.com ou ski-flix.com.

3.2 – STAGE DE SKI :

Les méthodes de paiement acceptées pour nos services sont la carte bancaire et le virement bancaire. Le client est libre de choisir la méthode qui lui convient le mieux.

Le paiement pour nos services peut être effectué en totalité au moment de l'inscription, ou être échelonné en plusieurs versements. Dans le cas d'un paiement échelonné, le client s'engage à payer la totalité du montant dû un mois avant le début du stage.

Dans le cas où le client n'aurait pas effectué la totalité du paiement avant le début du stage, la société se réserve le droit de refuser l'accès au service jusqu'à ce que le paiement intégral soit effectué. Toute inscription pour un stage débutant dans un délai de moins de quatre (4) semaines doit être payée intégralement.

3.3 – RETARD DE PAIEMENT : En cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est égale à 40€ conformément au décret d’application n°2012-1115 du 2 octobre 2012.


ARTICLE 4 - COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, la Société adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.


ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION

Les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange ou remboursement dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.

Il est rappelé que conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le délai de rétractation n’est pas applicable aux prestations de service tel que celles proposées par le Site laboratoire-du-skieur.com.


ARTICLE 6 - ASSURANCES STAGE

6.1 Assurance annulation : La souscription à une assurance annulation "toutes causes justifiées" est fortement recommandée pour tous les participants. Cette assurance doit couvrir la totalité des frais engagés, y compris mais sans s'y limiter, l'hébergement, les déplacements et les frais d'inscription au stage. 

Si vous cherchez une assurance annulation, vous pourriez envisager des options telles qu'Europ Assistance, connue pour ses formules fiables, complètes et faciles à souscrire avec l'offre annulation de voyages "toutes causes justifiées". Consultez votre fournisseur de carte bancaire ou votre assureur pour vérifier si une telle couverture est déjà incluse dans vos services.

Notez que dans le cas d'une souscription chez Europ Assistance, cette assurance doit être souscrite entre le jour de l'achat du stage de ski et au plus tard 8 semaines avant la date du stage. 

6.2 Assurance ski  : La pratique du ski alpin entraîne l’acceptation d’un certain nombre de risques. Vous devez prévoir une assurance ski et sport d'hiver qui combine l'assistance et l'assurance pour couvrir tout risque en cas d'accident.


ARTICLE 7 – ANNULATION D'UN STAGE PAR LE PARTICIPANT

En cas de demande d’annulation d’un Stage de ski , l’Acheteur doit prévenir la Société MA PRODUCTIONS par simple e-mail, la date de réception de cet e-mail servant à calculer la retenue pratiquée au titre des frais d’annulation.

5.3 - BARèME DES FRAIS D’ANNULATION :

  • Annulation plus de 8 semaines avant la date du stage de ski : remboursement total ou report.
  • Annulation entre 6 et 8 semaines avant la date du stage de ski : remboursement de 50% du prix du stage.
  • Annulation dans les 6 semaines avant la date du stage de ski : Pas de remboursement.


ARTICLE 8 – ANNULATION D'UN STAGE PAR LA SOCIETE

En cas d’annulation du « Stage », à l’initiative de la Société, ou pour un cas de force majeure (conditions météorologiques, maladie, accident, remontée mécanique en panne, etc.), différentes solutions de remplacement au tarif en vigueur, seront proposées à l’Acheteur, et à défaut, le remboursement intégral des sommes payées sera effectué. Aucune prestation annexe ni indemnité compensatoire ne sera due à l’Acheteur.  La liste des motifs donnés ci-dessus est indicative et non exhaustive.


ARTICLE 9 - ASPECTS TECHNIQUES

8.1 - LIMITES DE L’INTERNET : L’Acheteur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques, ses limites, et reconnait que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, et que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée par les Acheteurs à leurs risques et périls.

8.2 - DISPONIBILITé ET ACCèS AUx SITEs : Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année. Toutefois, la Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site.

La Société n’est pas responsable si le Membre ne peut accéder au Site, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.

La Société ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.


ARTICLE 10 - OBLIGATION DES UTILISATEURS

Le contenu du Site est la propriété de la Société. Il ne peut être consulté par les utilisateurs qu’à titre personnel et dans le respect des conditions présentes.

Les utilisateurs s’interdisent notamment :

  • De diffuser le contenu des fichiers PDF et vidéos du site par quelque moyen que ce soit,
  • De les télécharger autrement que dans les cas autorisés par la Société,
  • D’exploiter et/ou d’utiliser tout ou une partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées,
  • En cas d’impression sur support papier, les utilisateurs garantissent que le document ne sera pas altérer et qu’aucune mention figurant éventuellement sur le fichier ne sera modifiée ou supprimée. Ces copies ne devront être utilisées par l’utilisateur pour son seul usage privé et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès d’un tiers.

Toute utilisation du contenu du site ou d’un quelconque de ses éléments contraire aux présentes conditions engagera la responsabilité des utilisateurs à l’égard de la Société.

En cas de non-respect par les utilisateurs de l’une des présentes conditions, la Société sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l’accès aux vidéos des utilisateurs, et conservera à son profit toute somme payée par ceux-ci.

La société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’accès permanent au site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site. La Société se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans  préavis, le contenu.


ARTICLE 11 - LICENCE SUR LES FICHIERS SOURCES

Le contenu de la Licence concédée par la Société sur les fichiers et tutoriels autorise l’Acheteur à visionner et utiliser à titre strictement personnel le contenu acquis. En aucun cas l’Acheteur ne peut procéder à la revente ou à la rediffusion du contenu à titre gratuit ou onéreux. La modification, la reproduction, ou la représentation de vidéos de ski ou article est strictement prohibé.


ARTICLE 12 - CONTENUS PUBLIES

Les Internautes peuvent publier des commentaires au sujet des vidéos de ski et communiquer avec les membres dans le cadre d’un forum privé, groupe privé facebook.

Les Internautes sont seuls responsables des commentaires qu’ils publient, la Société ne saurait en aucun cas être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Internautes sur le Site et sur lesquels la Société n’exerce aucun pouvoir de contrôle ni de surveillance. Les membres s’engagent expressément, sous peine de voir leur responsabilité engagée, à ne pas publier sur le Site des propos, des contenus, ou des liens hypertextes :

  • Susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • A caractère injurieux ou diffamatoire ;
  • Incitant à la commission de crimes et délits ;
  • Portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne ;
  • Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers ;
  • Portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
  • Constitutifs de publicité trompeuse ou comparative ;
  • Faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou de médicaments ;
  • Contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. de la Société ou de ses Membres ;
  • De manière générale à caractère illicite.


ARTICLE 13 - DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles de chaque Acheteur est effectué par la Société qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.


ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site sont la propriété exclusive de la Société. Il n’est concédé aux Acheteurs aucun droit de propriété intellectuelle sur les vidéos de ski et sur le Site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.


ARTICLE 15 - RESPONSABILITE

14.1 - La Société dispense des programmes de ski non individualisés et est soumise à une obligation de moyen. Toutes les informations et données diffusées dans les Programmes et/ou sur le Site ou l’Application sont fournies à titre indicatif. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique (notamment en conseil médical, en conseil technique de réglage ou modification du matériel de ski etc...). Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect. L’Utilisateur utilise donc le Site à ses risques et périls et le Site ne donne aucune garantie sur l’adéquation des Programmes aux besoins de l’Utilisateur.

14.2 - L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS, PROGRAMMES ET SERVICES PROPOSÉS, ET IL LUI APPARTIENT DE VÉRIFIER PRÉALABLEMENT À TOUTE UTILISATION DE L’ABONNEMENT OU d'un PASS SOUSCRIT LA CONFORMITÉ ET L’ADÉQUATION DES PROGRAMMES D’EXERCICES PROPOSÉS À SES BESOINS, DE LES ADAPTER LE CAS ÉCHÉANT, Y COMPRIS EN SOLLICITANT SI NÉCESSAIRE L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ ou DU SPORT.

L’utilisateur accepte de respecter le code de conduite ou les règles de conduite ou le code de responsabilités sur les pistes (ou équivalent) de l'endroit où il choisit de participer aux sports et activités alpines. Il s'engage toujours à pratiquer des activités alpines dans la limite de ses capacités, quelle que soit la manière dont il interprète les instructions des programmes ou des vidéos. Le fait de se fier à toute information fournie par le contenu et les intervenants de la Société est entièrement aux propres risques de l’utilisateur.

14.3 - L’utilisation du Site et de ses Services par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation par celui-ci des caractéristiques et limites afférentes au réseau Internet, et notamment en ce qui concerne sa fiabilité. En aucun cas, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture des Programmes, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de télécommunications. Le Site n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

14.4 - L’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.

14.5 - Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site - étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

14.6 - Force majeure: sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes CGV pourront être immédiatement résiliées par la partie lésée.

De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Utilisateurs.

14.7 - RESPONSABILITé DES ACHETEURS DE LEURS IDENTIFIANTS ET COORDONNéES : Il est de la responsabilité des Acheteurs de s’assurer que les coordonnées fournies soient correctes. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être retenue si un Acheteur ne reçoit pas la prestation commandée en raison d’une erreur de son fait dans la saisie des données. La Société ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Acheteur.

14.8 – RESPONSABILITé LORS DES STAGES DE SKI :  La Société ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Dans le cas ou la société effectue des stages de ski réalisés par des partenaires extérieurs et indépendants, la responsabilité de la Société se limite à celle d’apporteur d’affaires auprès de Moniteur de Ski agréés et diplômés d’état. Sauf dispositions légales contraires, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par le Client au Partenaire ou par le Partenaire au Client. Le Partenaire s’engage en conséquence à garantir la Société contre toute demande d’indemnisation d’un client.


ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter préalablement la Société afin de tenter de résoudre amiablement tout différend susceptible d’intervenir entre les parties conformément aux dispositions des articles 56 et 58 du Code de Procédure Civile. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 17 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

La Société se réserve la possibilité d’adapter et de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de ladite commande.

Conditions générales de vente du Labo du skieur (M.A. PRODUCTIONS) mises à jour le 09 avril 2023.